Le système de décorations et d'ordres Néerlandais connaît deux ordres de mérite civil : l'Ordre du Lion des Pays-Bas et l'Ordre d'Orange-Nassau. Le Grand Maître des deux ordres est Sa Majesté la Reine Beatrix, qui procède aux nominations, sous la responsabilité du ministre concerné. L'ordre de mérite civil le plus élevé aux Pays-Bas est l'Ordre du Lion des Pays-Bas, qui connaît trois rangs de chevalerie: Grand Croix, Commandeur et Chevalier.

Ces distinctions peuvent être octroyées à des personnes ayant fait preuve de mérites tout à fait exceptionnels envers la société. Souvent ces mérites procèdent de talents particuliers qui n'ont pas pour objectif premier de contribuer au développement de la société, mais qui en ont l'effet. C'est le cas, par exemple, de scientifiques, de sportifs, d'entrepreneurs ou d'artistes qui se sont distingués dans leur domaine. Peuvent être élevés à l'un des six rangs de l'Ordre d'Orange-Nassau - Grand Croix, Grand Officier, Commandeur, Officier, Chevalier et Membre - des personnes qui se sont engagées pendant longtemps au profit de la société ou ont stimulé d'autres personnes, ou encore des personnes qui ont accompli une ou plusieurs performances remarquables ou des activités ayant une valeur sociale particulière pour la société. Il s'agit donc de personnes particulièrement méritantes sur le plan social, que ce soit dans leur profession ou dans le bénévolat, ou dans les deux.

Un collège indépendant, le Chapitre des ordres civils, examine chaque proposition de décoration et émet un avis motivé, sur la base des critères consignés dans le Règlement de L'Ordre du Lion des Pays-Bas et de l'Ordre d'Orange-Nassau.

Les règles du nouveau système s'appliquent aussi à l'octroi de décorations aux étrangers et aux Néerlandais résidant à l'étranger. Contrairement à ce qui se passait autrefois et à ce qui est en usage dans certains pays, ce n'est pas la position sociale, mais les mérites personnels particuliers qui sont déterminants pour le rang de la distinction. De plus, il peut y avoir - dans des cas exceptionnels - des raisons liées à l'intérêt de l'État qui justifient l'octroi d'une distinction royale. Les paragraphes qui suivent décrivent la procédure et les modalités d'octroi s'appliquant à diverses catégories de médaillés.

Procédure

Les propositions de décoration concernant les étrangers et les Néerlandais résidant à l'étranger doivent être adressées au ministre des Affaires étrangères, par l'intermédiaire des ambassades des Pays-Bas à l'étranger. Le Chapitre des Ordres Civils examine toutes les propositions de décoration, qui doivent, à cet effet, être dûment motivées et introduites à temps. Le Chapitre émet ensuite un avis motivé et circonstancié sur l'octroi ou non d'une décoration et sur le rang. C'est le ministre concerné qui prend, en définitive, la décision. Les propositions d'octroi de décorations à l'occasion de visites d'État ne sont pas évaluées sur le fond par le Chapitre, mais uniquement en fonction du critère de réciprocité. Si la décision est positive, la distinction est accordée par décret royal.

Néerlandais à l'étranger

Les Néerlandais résidant à l'étranger, y compris les diplomates, entrent en ligne de compte pour l'octroi d'une décoration s'ils ont des mérites exceptionnels ou remarquables pour la société. Si la décoration est octroyée pour l'exercice d'une profession, il importe que les mérites aillent au-delà de ce qui constitue l'exercice exemplaire de la fonction. La personne proposée doit en tous cas avoir fait davantage que ce que l'on attendait d'elle dans l'exercice de sa profession.

Étrangers

Les étrangers résidant aux Pays-Bas (y compris les diplomates et les attachés militaires) peuvent entrer en ligne de compte pour l'octroi d'une décoration s'ils ont des mérites particuliers - directs ou indirects - pour la société néerlandaise. Le rang de la distinction est fondé sur les normes générales telles qu'elles figurent dans le Règlement des Ordres. La même règle s'applique aux étrangers résidant à l'étranger, étant entendu que les mérites doivent dépasser ce que l'on attend de ces personnes du fait de leur fonction et de leur position. Dans ce contexte, les consuls honoraires constituent une catégorie spéciale.

En effet, ils remplissent leur fonction au profit du gouvernement néerlandais, sans rémunération et en plus de leurs activités habituelles. Dans l'esprit des objectifs du nouveau système de décorations, les consuls honoraires entrent en ligne de compte pour une distinction s'ils ont exercé cette fonction pendant un certain temps, c'est-à-dire au moins dix ans. Par ailleurs ils doivent avoir exercé leur fonction de façon remarquable. Ce sont les mérites personnels qui déterminent le rang de la distinction. Une décoration peut évidemment aussi être octroyée en raison d'autres mérites exceptionnels. La détermination de l'ordre et du rang se fait au cas par cas, chaque cas étant différent. Chaque proposition est évaluée en fonction de la nature, de la durée et du rayonnement des activités de l'intéressé.

Ambassadeurs étrangers

L'octroi protocolaire de décorations à des diplomates étrangers se limite aux ambassadeurs qui sont accrédités auprès de la Cour de Sa Majesté la Reine, qui résident aux Pays-Bas et qui y exercent leur fonction depuis plus de trois ans, et ce compte tenu du critère de réciprocité. L'octroi d'une distinction est l'expression de l'aspect symbolique de leur fonction dans le cadre des relations bilatérales.

Visites d'État

Lors des visites d'État qui, dans les relations diplomatiques, revêtent un caractère fortement symbolique, des décorations peuvent être octroyées sur une base de réciprocité et compte tenu des normes d'attribution de rang et de distinctions internationalement reconnues. La distinction est octroyée après examen au cas par cas.

Chapitre I du Règlement de l'Ordre du Lion des Pays-Bas et de l'Ordre d'Orange-Nassau
Critères d'octroi

Article 1

1. L'Ordre du Lion des Pays-Bas vise à distinguer des personnes en raison de mérites particuliers de nature très exceptionnelle envers la société.
    
2. Une personne est considérée comme ayant des mérites comme visés au paragraphe 1 lorsque:
   1. elle a assumé une responsabilité ou fait preuve d'une compétence considérablement supérieure à celle que la société pouvait attendre d'elle;
   2. elle a effectué des activités qui ont très largement profité à la société, en particulier si la société n'a pas exprimé son estime d'une autre manière;
   3. elle a exécuté, seule ou avec d'autres personnes, sur commande ou non, un travail de nature très exceptionnelle.

Article 2

1. L'Ordre d'Orange-Nassau vise à distinguer des personnes en raison de mérites particuliers envers la société.
    
2. Une personne est considérée comme ayant des mérites comme visés au paragraphe 1 lorsque:
   1. elle s'est engagée pendant longtemps au profit de la société ou a stimulé d'autres personnes;
   2. elle a accompli une ou plusieurs performances remarquables ou des activités ayant une valeur particulière pour la société.
       
3. Pour la détermination des mérites exceptionnels comme visés au paragraphe 2, il peut être tenu compte de ce qu'une personne a accompli des activités pendant longtemps d'une manière qui la distingue du commun et qui témoigne d'un accomplissement exemplaire de son devoir.